Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux conclues sur le site le-diamantaire.fr. Le fait de valider une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement, à les imprimer et à en conserver une copie.

Article 1 – Identité du vendeur

Le Diamantaire, SAS au capital de 3 000 000,00 €, dont le siège social est situé 7 rue Léo Delibes, 75016 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 438 807 463 00056.

Service client joignable depuis la page Contact ou par téléphone au 0820 690 084 (0,12 € TTC / min).

Article 2 – Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales engagent les parties contractantes et prévalent, sauf dérogation écrite préalable, sur toute autre condition stipulée sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; seules les conditions en vigueur à la date d'enregistrement de la commande vous sont applicables.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque bijou est décrit et photographié avec la plus grande exactitude possible ; les photographies ne constituent toutefois pas un engagement contractuel et de légères variations de teinte, de poids ou d'aspect peuvent exister, s'agissant de pièces travaillées à la main et de pierres naturelles.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous en êtes informé dans les meilleurs délais. Si l'indisponibilité excède trente jours, la commande de ce produit est annulée et remboursée, le reste de la commande demeurant ferme.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve d'une erreur typographique manifeste.

Article 5 – Commande

La commande s'effectue en ligne : sélection des pièces, choix de la taille, renseignement des coordonnées de livraison, choix du mode de paiement, puis validation. Un récapitulatif présente avant validation la nature, la quantité et le prix des produits retenus.

Vous déclarez être majeur ou disposer d'une autorisation parentale vous permettant de commander. Un courriel de confirmation récapitulant les informations contractuelles vous est adressé après validation du paiement.

Afin de lutter contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement, un justificatif d'identité et un justificatif de domicile peuvent être demandés. La commande reste alors en attente de validation ; à défaut de pièces sous sept jours, elle est automatiquement annulée et remboursée.

Vous pouvez également commander par téléphone ou lors d'un rendez-vous en boutique.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par virement bancaire ou, sur demande, en plusieurs fois. Quel que soit le mode choisi, le montant dû est celui indiqué sur la confirmation de commande.

Le paiement en plusieurs fois est accordé après étude du dossier et ne constitue pas un crédit à la consommation ; il ne donne lieu à aucun frais supplémentaire.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente ou de refus d'autorisation par l'organisme bancaire. Les frais de douane éventuels pour une livraison hors Union européenne sont à votre charge.

Article 7 – Sécurisation des transactions

Les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire de paiement sécurisé conforme au standard PCI-DSS, avec authentification forte du porteur. Les données bancaires sont transmises directement et cryptées au prestataire : elles ne transitent ni ne sont conservées sur nos serveurs.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à l'international, à l'adresse indiquée lors de la commande, contre signature. Les délais et frais applicables sont précisés avant validation de la commande.

Les délais sont exprimés en jours ouvrés et courent à compter de la validation du paiement. En cas de retard, vous êtes informé par courriel et pouvez, si le retard excède sept jours, demander l'annulation et le remboursement de la commande.

Il vous appartient de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à notre service client dans les trois jours.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bijou pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité.

Le bijou doit être retourné dans son écrin d'origine, muni de son certificat, non porté et en parfait état, dans les quatorze jours suivant votre décision, accompagné du formulaire de rétractation disponible sur la page Exercer mon droit de rétractation. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bijoux confectionnés sur mesure, gravés ou personnalisés.

Article 10 – Retours et remboursements

Au-delà du délai de rétractation, un retour peut être accepté à notre discrétion dans un délai de trente jours après la livraison, dans les mêmes conditions d'état et d'emballage. Les modalités pratiques sont détaillées sur la page Livraison & retours.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze jours après acceptation du retour.

Article 11 – Garanties

Tous nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Nous ajoutons une garantie commerciale d'un an à compter de la date d'achat, couvrant les défauts de fabrication : soudures, fermoirs, montage des pierres et structure du bijou. Le détail figure sur la page Garantie.

Sont exclus : l'usure normale, les rayures, les chocs, la déformation liée à un usage inadapté, l'intervention d'un tiers, ainsi que le ternissement lié aux produits cosmétiques ou à un environnement agressif.

Article 12 – Réserve de propriété

Les bijoux demeurent notre propriété jusqu'au parfait paiement de leur prix. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de la relation client. Elles sont conservées pour la durée des obligations légales et vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Le détail figure sur la page Politique de confidentialité et dans les Mentions légales.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit d'auteur et reste notre propriété exclusive. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 15 – Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, à une indisponibilité du réseau, à une erreur de saisie de votre part ou à l'usage d'un équipement inadapté.

Article 16 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à notre service client depuis la page Contact. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison.